Avertissement : le modèle ci-dessous a été rédigé par un avocat(https://drschwenke.de) conformément aux exigences typiques d’une boutique en ligne. Toutefois, vous ne devriez utiliser ce modèle qu’après l’avoir soigneusement examiné et adapté à votre modèle commercial concret. Le modèle ci-dessous contient donc des indications supplémentaires dont vous devez tenir compte et des passages en rouge que vous devez particulièrement vérifier et adapter le cas échéant. Veuillez supprimer les remarques après le traitement. En cas de doute, demandez un conseil juridique. Droits d’auteur : vous pouvez utiliser le modèle au sein du domaine/site web tant que votre licence Marketpress s’applique également à ce domaine/site web. La transmission à des tiers, y compris à des clients (par exemple en tant que développeur), n’est pas autorisée.

Information sur le droit de rétractation pour un contrat de fourniture de contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel
Politique d’annulation
Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter ([insérer : Nom/société, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Vous pouvez également utiliser le code court [woocommerce_fr_disclaimer_address_data] à cet effet, et enregistrer l’adresse dans les paramètres.]) au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire. Pour respecter le délai de révocation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de révocation avant la fin du délai de révocation.

Conséquences de la révocation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en avons expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturons de frais pour ce remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).
– À [insérer le texte : Nom/société, adresse, adresse électronique et, le cas échéant, numéro de télécopieur] :
– Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
– Date
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(*) Biffer les mentions inutiles.

Exclusion ou extinction prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation expire prématurément si nous n’avons commencé l’exécution du contrat qu’après que vous avez a) vous avez donné votre consentement exprès à cet effet et avez confirmé que vous saviez que vous perdiez votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat de notre part ; et b) nous avons mis à votre disposition le contenu de votre déclaration sur un support durable dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, mais au plus tard au moment de la livraison des biens ou avant le début de l’exécution des services. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons faire dépendre la conclusion du contrat de l’accord et de la confirmation susmentionnés. Le droit de rétractation expire prématurément si nous n’avons commencé à exécuter le contrat qu’après que vous ayez donné votre accord exprès à cet effet et confirmé en même temps que vous aviez connaissance du fait que vous perdiez votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat de notre part. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons faire dépendre la conclusion du contrat de l’accord et de la confirmation susmentionnés.