Politique d’annulation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les raisons.
Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris ou fait prendre possession des dernières marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter, BEROTEC GmbH, Gewerbestr. 13, 75057 Kürnbach, Allemagne, courrier électronique : kontakt[at]berotec.de, tél. : 0 7258-2009090, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) indiquant votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.
Pour respecter le délai de révocation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de révocation avant la fin du délai de révocation.
En cas de retours insuffisamment affranchis ou mal déclarés du point de vue douanier (le retour doit être déclaré comme tel), nous nous réservons le droit de refuser la réception.
Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le présent accord, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation du présent accord. Nous utiliserons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous, et en aucun cas ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n’avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n’avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de l’annulation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant la fin de la période de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises.
Vous n’êtes responsable de la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement.
Exemple de formulaire de révocation
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, vous pouvez utiliser la formulation suivante ou une formulation similaire non ambiguë) :
- A BEROTEC GmbH, Gewerbestr. 13, 75057 Kürnbach, e-mail : contact[at]berotec.de.
- Je révoque/nous révoquons (*) par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date _______________ (*) Biffer la mention inutile.
